2014.09.04 TAXUD / Communiqué de presse / Risques douaniers

Douanes : la Commission adopte une stratégie et un plan d’action pour améliorer la gestion des risques en matière douanière

La Commission a adopté aujourd’hui une nouvelle stratégie, accompagnée d’un plan d’action détaillé, visant à améliorer la gestion des risques en matière douanière. Une solide gestion des risques dans ce domaine est essentielle pour assurer la sûreté et la sécurité de l’Union et de ses citoyens et pour protéger les intérêts des opérateurs économiques légitimes et les intérêts financiers de l’Union, tout en permettant la fluidité des échanges commerciaux. À mesure que le volume des échanges augmente et que la chaîne d’approvisionnement internationale devient toujours plus complexe tout en évoluant rapidement, il est nécessaire d’adapter et de développer en conséquence le cadre de la gestion des risques en matière douanière. La nouvelle stratégie vise à garantir que l’action des services douaniers gagne en cohérence, en efficacité et en rentabilité en ce qui concerne la détection et la surveillance des risques dans la chaîne d’approvisionnement, d’une manière qui tienne compte des réalités d’aujourd’hui. Le plan d’action énonce des mesures spécifiques pour atteindre ces objectifs, en collaboration avec les acteurs responsables, et fixe des délais précis à cet effet.

M. Algirdas Šemeta, Commissaire européen chargé des douanes, a déclaré à ce propos : « Les services douaniers détiennent la clé de la fluidité et de la sécurité des échanges commerciaux. Avec 300 millions de déclarations à traiter et des échanges de marchandises d’une valeur de 3 500 milliards d’euros à surveiller chaque année, les services douaniers de l’Union doivent utiliser leurs ressources de manière optimale, sans compromettre la sécurité ni perturber les échanges licites. Une solide gestion des risques permet aux services douaniers de déterminer au mieux le lieu, le moment et les modalités de leurs contrôles, et de réagir efficacement en cas de menaces.»

La nouvelle stratégie recense les principales priorités nécessitant une action afin de parvenir à une gestion des risques en matière douanière plus efficace et efficiente dans l’ensemble de l’Union. Chacune de ces priorités est ensuite développée, dans le plan d’action qui accompagne la stratégie, en ce qui concerne les mesures à prendre et les éléments à livrer. La Commission, les États membres et les opérateurs économiques ont tous un rôle important et bien défini à jouer pour garantir la bonne mise en œuvre de la nouvelle stratégie.

Les principales priorités mentionnées dans la stratégie en vue d’améliorer la gestion des risques en matière douanière sont les suivantes :

Efficacité des contrôles et atténuation des risques
À chaque type de risque correspond une réponse différente. Par exemple, le risque lié à la présence d’un engin explosif ou à une maladie infectieuse doit être appréhendé avant même le chargement des marchandises à destination d’un pays tiers, tandis que les infractions financières peuvent être traitées par des contrôles après dédouanement. Pour assurer une utilisation aussi efficace que possible des ressources, des contrôles doivent être effectués au moment et à l’endroit convenant le mieux dans la chaîne d’approvisionnement, et il y a lieu d’assurer un partage plus efficace des informations entre les autorités douanières. Ces mesures permettront d’éviter les contrôles redondants.

Qualité des données
Afin de s’assurer que les services douaniers disposent en temps utile d’informations de qualité concernant les marchandises qui entrent dans l’Union et en sortent, il est nécessaire de procéder à des ajustements à certains systèmes juridiques, procéduraux et informatiques. Ces ajustements [par exemple aux systèmes informatiques qui traitent les déclarations sommaires d’entrée (DSE)] devraient être mis en œuvre d’une manière qui ne génère pas de coûts indus pour les entreprises ou les autorités publiques.

Partage d’informations
Pour que les autorités douanières puissent analyser et atténuer efficacement les risques, il convient de mettre en place des mécanismes permettant d’améliorer la disponibilité des données et le partage d’informations sur les risques entre les autorités douanières tout au long du processus de contrôle.

Coopération entre services
Les services douaniers devraient également collaborer étroitement avec d’autres services répressifs. La définition de critères de risque communs et un meilleur partage d’informations permettront aux diverses autorités qui sont confrontées à des risques dans la chaîne d’approvisionnement de soutenir leurs efforts mutuels et de les compléter.

Coopération avec les opérateurs
Il y a lieu de développer davantage le partenariat entre les services douaniers et les opérateurs fiables, notamment par la promotion du programme de l’Union relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA), et plus particulièrement, en faisant plus largement reconnaître celui-ci par les instances et organes autres que les autorités douanières.

Renforcement des capacités
Pour s’assurer que toutes les autorités douanières appliquent la gestion des risques à un niveau élevé dans l’ensemble de l’Union, il est nécessaire de déceler les divergences existant entre les États membres et d’y remédier. Un soutien au niveau de l’Union pourrait être prévu pour remédier aux faiblesses, y compris un éventuel renforcement des capacités au niveau de l’Union et des États membres, en cas de besoin, et la coopération entre les autorités douanières nationales devrait encore être intensifiée.

Coopération douanière internationale
L’Union devrait continuer à jouer un rôle actif dans l’établissement de normes mondiales dans les instances internationales, et s’atteler à la mise en œuvre de ces normes communes et à leur promotion auprès des partenaires commerciaux internationaux.

Contexte
Une modification du code des douanes de l’UE en 2005 a permis l’élaboration de règles communes pour la gestion des risques en matière douanière. Ce cadre commun établit des critères communs pour la définition des risques, des conditions communes pour les opérateurs de confiance, et l’analyse du risque de sécurité préalable à l’arrivée/au départ fondée sur les informations relatives aux marchandises transmises par voie électronique. La stratégie adoptée aujourd’hui fait suite aux lacunes relevées dans la mise en œuvre actuelle de la gestion des risques en matière douanière et répond à la demande du Conseil des ministres de l’UE de juin 2013 en faveur de mesures visant à remédier à la situation.

Liens utiles
La stratégie et le plan d’action de l’UE sur la gestion des risques en matière douanière peuvent être consultés à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_controls/risk_management/customs_eu/index_fr.htm

Page d’accueil du site de M. Algirdas Šemeta : http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm

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