2014.09.04 Sûreté-sécurité aéronautique / OEA
Parution du Règlement d’Exécution (UE) No 889/2014 de la Commission du 14 août 2014 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la reconnaissance de la place des conditions de sécurité communes dans le cadre du programme des agents habilités et des chargeurs connus et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés.
Texte disponible en PDF sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_243_R_0003&from=FR
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