2011.07.04 Valeur en douane à l’importation : bases réglementaires et principes

• Articles 28 à 36 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210)
• Articles 141 à 181 bis du règlement DACDC (voir références au n° 1-0215)
• BOD n° 6200 du 14 août 1997 (recueil de textes relatifs à la valeur en douane).
• Les dispositions visées font l’objet du Règlement particulier « La valeur en douane » publié par la Direction générale des douanes et droits indirects (édition de janvier 2008). Ce document est consultable sur le site Internet des douanes françaises (adresse au n° 8-0120-3), rubrique publications / documentation.
• Voir également l’étude parue dans le Moci n° 1792 du 19 avril 2007, page 38.

La valeur en douane des marchandises tierces importées dans la Communauté est, avec l’espèce tarifaire et l’origine, l’un des principaux éléments de la déclaration en douane. Elle est notamment utilisée :

• comme base de perception des droits de douane ad valorem et de la TVA sous réserve de certains aménagements (voir n° 3-0050)
• pour l’application des mesures de contrôle du commerce extérieur (applicabilité des licences),
• pour la détermination des cautions lorsque les marchandises sont placées sous un régime suspensif.