2011.07.04 Structure de la nomenclature

• 1er au 8e chiffres (1) : nomenclature combinée (NC), qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et celles des statistiques du commerce extérieur de la Communauté ; la NC se décompose elle-même comme suit :
• 1er au 6e chiffres : Système harmonisé (SH) utilisé par tous les pays signataires de la convention instituant cette nomenclature (voir liste au n° 2-9800),avec un éventuel regroupement à 4 chiffres pour les pays en développement (nb : le SH est sensiblement remanié dans sa version 2007) ;
• 7e et 8e chiffres : chiffres correspondant aux sous-positions de la NC (lorsque ces dernières ne sont pas servies, ces chiffres sont des zéros) (2).
• 9e et 10e chiffres : codification TARIC (Tarif intégré des Communautés européennes).

La nomenclature TARIC à 10 chiffres est un système de codification qui permet d’intégrer des mesures réglementaires communautaires telles que les préférences tarifaires, les contingents tarifaires, les droits antidumping,etc.

Important : L’extension française à 13 caractères constituée par le 11ème chiffre (pour le traitement statistique national, nomenclature NGP), le12ème chiffre (pour le traitement douanier national, nomenclature NDP)et la lettre-clé, est abolie depuis le 1er janvier 2007 dans le cadre des procédures dématérialisées DELTA (voir n° 2-0805). Voir également les informations relatives au nouveau format du DAU au n° 2-0830-1.b.

La nomenclature, éventuellement complétée des codes additionnels communautaires (CACO), doit être portée dans la case 33 du DAU utilisé pour la déclaration en détail (voir n° 2-0830).

(1) Les deux premiers chiffres déterminent le numéro de « chapitre » dans la nomenclature.

(2) Le tarif douanier commun basé sur la NC, dans sa dernière version,a été publié au JOUE L 282 du 28 octobre 2011. Il peut être consulté sur le site Internet mentionné au n° 8-0700-2.a de l’ouvrage.