2011.07.04 Formalités de dédouanement : quelques définitions

L’importation est l’opération qui consiste à introduire dans la Communauté des marchandises originaires de pays tiers. Ces marchandises ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation avant d’être dédouanées.

Le dédouanement consiste :

• à conduire et à présenter la marchandise dans un bureau de douane (ou dans les lieux désignés par le service des douanes en cas d’application de procédures domiciliées),
• à déposer une déclaration en détail pour lui assigner un régime douanier (importation définitive, régime suspensif), (article 4 du Code des douanes communautaire),
• à produire les titres ou documents requis par les réglementations particulières,
• à payer les droits et taxes exigibles.

A l’issue de ces opérations, et après vérification éventuelle et mainlevée par le service des douanes, les détenteurs des marchandises peuvent en disposer.

Sauf le cas où elles sont placées en attente dans des magasins ou aires de dédouanement (voir n°2-0030), les marchandises doivent être déclarées dans un délai d’un jour franc (non compris les dimanches et jours fériés) après l’arrivée des marchandises au bureau de douane ou dans les lieux désignés par les services des douanes.

L’exportation est l’expédition hors du territoire douanier de la Communauté de marchandises d’origine communautaire ou qui ont fait l’objet d’une mise en libre pratique (ou à la consommation) sur le territoire de la CE. Aucune marchandise ne peut sortir du territoire douanier sans avoir fait l’objet d’une déclaration en détail.

Remarque :

• sont seules considérées comme des déclarations en détail, les déclarations qui assignent un régime douanier à la marchandise. Les déclarations de transit ne sont pas, en règle générale, des déclarations en détail.
• les opérateurs peuvent être autorisés à utiliser des déclarations simplifiées et même, pour certaines marchandises, à procéder aux exportations sans information préalable du service des douanes. Ces opérations doivent faire l’objet des formalités normales « a posteriori ».