2015.01.06 VEILLE : MESURE RESTRICTIVES RUSSIE ET CRIMEE-SEBASTOPOL

Mesures restrictives / Russie

Parution au JOUE L 349 du 05/12/2014 :

– du RÈGLEMENT (UE) No 1290/2014 DU CONSEIL du 4 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et modifiant le règlement (UE) no 960/2014 modifiant le règlement (UE) no 833/2014.

=> Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.349.01.0020.01.FRA

=> entrée en vigueur : 06/12/2014

– JOUE L 350 du 06/12/2014 d’un  Rectificatif à la décision 2014/872/PESC du Conseil du 4 décembre 2014 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, et la décision 2014/659/PESC modifiant la décision 2014/512/PESC

=> Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.350.01.0015.01.FRA

Restrictions Crimée-Sébastopol

Parution au JOUE L365 du 19/12/2014 de plusieurs textes concernant des mesures restrictives concernant   la CRIMÉE ET SÉBASTOPOL

–          Règlement (UE) no 1351/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 692/2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. (Page 46)

–          Décision 2014/933/PESC du Conseil du 18 décembre 2014 modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol (page 152)

Le JOUE est disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:365:FULL&from=FR