2011.07.04 L’Organisation mondiale des douanes (OMD) (1)
Créé en 1950 par des Etats européens, le Conseil de coopération douanière (CCD) est progressivement devenu une organisation mondiale qui regroupe plus de 160 pays. Cet organisme, désigné « Organisation mondiale des douanes » (OMD), est chargé d’étudier toutes les questions relatives à la coopération douanière et d’assurer l’application uniforme des conventions conclues à la suite de ces travaux.
Deux de ces conventions établissaient en 1950, d’une part, une nomenclature pour la classification des marchandises dans le tarif douanier, nomenclature de Bruxelles ou NCCD « Nomenclature du Conseil de Coopération Douanière », et d’autre part des règles de détermination de la valeur en douane des marchandises.
En 1983, est signée une autre convention créant le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) ; le Système harmonisé est entré en application le 1er janvier 1988 (la liste des pays utilisateurs du SH figure au n° 2-9800). Sa dernière version est le « SH 2007quot; qui succède au « SH 2002 ».
(1) Les coordonnées, y compris l’adresse Internet, de l’OMD figurent au n° 8-0600.
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