2015.02.04 OMD AMENDEMENTS SH 2017
Nomenclature – SH 2017
L’Organisation mondiale des douanes publie sur son site internet les amendements au Système Harmonisé (SH) acceptés suite à la Recommandation du 27 juin 2014 du Conseil de Coopération Douanière et applicables au 01.01.2017.
233 amendements ont été acceptés : secteur agricole 85; chimie 45; bois 13; textile 15; métaux communs 6; machines 25; transport 18; autres 26.
– Résumé : http://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs-nomenclature-2017-edition.aspx#Amendments%20effective%20from%201%20January%202017
– Amendements: http://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/instrument-and-tools/~/media/97CAFB37DA7144B488DF7FB83387DC7A.ashx
Rappel : le SH fait l’objet d’une refonte tous les 5 ans. Version actuellement en vigueur dans l’UE = SH 2012
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