2011.07.04 Le Comité des régions
Le Comité des régions a été institué par le traité de Maastricht entré en vigueur le 1er novembre 1993.
Il assure la représentation des communes, des départements et des régions ; il est, par ailleurs, consulté sur les questions touchant à la politique régionale.
Le traité d’Amsterdam a prévu d’étendre les domaines de consultation obligatoire du Comité aux aspects suivants : environnement, fonds social, formation professionnelle, coopération transfrontalière et transports.
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