2011.07.04 Le Conseil des ministres
C’est un organe de décision qui siège à Bruxelles et plus rarement à Luxembourg. Il est chargé d’arrêter les principales politiques de la Communauté. Il est composé des ministres de chaque Etat membre (les participants changent en fonction de l’ordre du jour). Les Etats membres assurent la présidence à tour de rôle tous les six mois. Sa compétence est fixée par l’article 145 du traité de Rome. En vue d’assurer la réalisation des objectifs fixés par le traité et dans les conditions prévues par celui-ci , le Conseil :
- assure la coordination des politiques économiques générales des Etats membres,
- dispose d’un pouvoir de décision.
Le Conseil des ministres est assisté par :
- le Comité des représentants ou Coreper qui coordonne les travaux préparatoires aux décisions communautaires, accomplis dans les nombreuses réunions de fonctionnaires des Etats membres.
- un Secrétariat général
Le Conseil des ministres examine les propositions qui lui sont faites par la Commission. L’adoption à l’unanimité est encore requise pour certaines décisions. Afin d’accélérer les travaux du Conseil, l’Acte unique a étendu le vote à majorité qualifiée à certaines décisions intéressant en particulier l’achèvement du Marché intérieur.
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