2011.07.04 Le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne

1. Le Conseil européen

Il est composé des Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres et du Président de la Commission européenne. Il se réunit deux à trois fois par an pour fixer des orientations sur des sujets importants. Il donne des impulsions politiques et dégage des solutions mises en oeuvre ultérieurement par le Conseil des ministres. Le rôle du Conseil européen a été consacré par l’Acte unique.

2. Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne est une institution communautaire exerçant les pouvoirs qui lui sont dévolus par les traités. En vertu du traité instituant la Communauté européenne (art. 202 et s.), les principales compétences du Conseil sont les suivantes :

• le Conseil est l’organe législatif de la Communauté ; pour un large éventail de compétences communautaires, il exerce ce pouvoir législatif en codécision avec le Parlement européen ;
• le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales des Etats membres ;
• le Conseil conclut, au nom de la Communauté, les accords internationaux entre celle-ci et un ou plusieurs Etats ou organisations internationales ;
• le Conseil et le Parlement européen constituent l’autorité budgétaire qui arrête le budget de la Communauté.

En vertu du traité sur l’Union européenne,

• le Conseil prend les décisions nécessaires à la définition et à la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des orientations générales définies par le Conseil européen
• assure la coordination de l’action des Etats membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.