2011.12.11 La Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA)

La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) a été la plus ancienne des Communautés européennes. Elle a été instituée par le traité de Paris du 18 avril 1951, conclu entre la France, la République Fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, et mis en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de 50 ans.

Par la suite, ont adhéré à la CECA :

• le 1er janvier 1973, le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni ;
• le 1er janvier 1981, la Grèce ;
• le 1er janvier 1986, l’Espagne et le Portugal ;
• le 1er janvier 1995, l’Autriche, la Finlande et la Suède.

Les produits couverts par les dispositions du traité CECA sont repris sous tout ou partie des rubriques suivantes de la nomenclature SH :

• 26-01 à 26-20 (minerais, cendres et résidus contenant du métal) ;
• 27-01, 27-02 et 27-04 (combustibles minéraux) ;
• chapitre 72 (fonte, fer ou acier) ;
• 73-01 et 73-02 (palplanches, rails et autres éléments de voies ferrées en fonte, fer ou acier).

Le traité CECA s’appliquait, à l’origine, aux territoires européens des Etats membres, chaque Etat s’engageant à étendre aux autres Etats membres les mesures de préférence dont il bénéficiait dans les territoires non européens soumis à sa juridiction.

Les dispositions douanières du traité consistaient en une abolition des droits d’entrée ou de sortie (ou taxes d’effet équivalent) entre les Etats membres, une abolition des restrictions quantitatives entre ces Etats et une unification des tarifs douaniers nationaux.

Mis en oeuvre pour une durée de 50 ans en vertu de son article 97, le traité CECA est arrivé à expiration le 23 juillet 2002.

Cependant, afin que soit maintenue l’application des dispositions instituées par les accords internationaux conclus entre la CECA et de nombreux pays tiers, la décision du Conseil n° 2002/596/CE du 19 juillet 2002 (JOCE L 194 du 23 juillet 2002) et un protocole joint au traité CE ont établi que les droits et obligations attachés à ces accords seraient insérés dans le champ de compétence de la Communauté européenne à dater du 24 juillet 2002.