Accords de libre-échange : quatre conditions posées par la France

En déplacement à Bruxelles aujourd’hui 3 septembre, Nicole Bricq, ministre français du Commerce extérieur, a fait passer à Karel de Gutch, commissaire européen au Commerce, un message de fermeté du gouvernement français concernant les accords de libre-échange.

Selon un communiqué publié par Bercy, elle a notamment affirmé « que la France poserait quatre conditions à l’acceptation des accords de libre échange en cours de négociation ou en projet (Canada, Etats-Unis, Japon…) : réciprocité, effet positif sur l’emploi en France, respect d’un haut niveau d’exigence sociale et environnementale et ouverture progressive avec mesures de sauvegarde efficaces et rapides pour les secteurs sensibles ».

Selon le communiqué, la ministre a « insisté auprès de la Commission pour que la clause de surveillance demandée par la France soit mise en oeuvre dans les plus brefs délais » en ce qui concerne l’ALE UE-Corée du Sud sur l’automobile. Nicole Bricq a par ailleurs confirmé le soutien de Paris à la proposition de la Commission de faciliter l’accès des entreprises européennes aux marchés publics internationaux en introduisant la possibilité d’exclure de la procédure d’appel d’offres européenne les pays dont les marchés publics sont fermés aux entreprises européennes.

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