5.2.2 Qu’est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ?

Juridiquement, il consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination (utilisation). En termes plus simples, le dédouanement à l’importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits soumis à des réglementations particulières comme les normes, les formalités sanitaires ou phytosanitaires, des contrôles peuvent être effectués sur le respect de ces réglementations.
À l’exportation, le dédouanement permet, dans la majorité des cas, d’ouvrir le droit à exonération de la TVA. De même qu’à l’importation, des contrôles peuvent être faits sur le respect de certaines réglementations, comme les biens à double usage, les biens culturels, les matériels de guerre.
En premier lieu, il convient de distinguer deux notions essentielles, l’importation et l’exportation :
• l’importation est l’opération qui consiste à introduire dans l’Union européenne des marchandises originaires de pays tiers ;
• l’exportation est l’expédition hors du territoire douanier de l’Union européenne (UE) des marchandises d’origine communautaire ou qui ont fait l’objet d’une mise en libre pratique (acquittement des droits de douane notamment) ou à la consommation sur le territoire de l’UE. Aucune marchandise ne peut sortir du territoire douanier communautaire sans avoir fait l’objet d’une déclaration en douane.
Toute personne physique ou morale qui effectue, à titre habituel des actes de commerce, peut importer (introduire) des marchandises de l’étranger ou exporter (expédier) des marchandises vers l’étranger dans le respect des réglementations en vigueur.
Pour cela, il faut en premier lieu disposer d’un numéro EORI (voir encadré ci-dessous), et établir une déclaration en douane. Le dépôt d’une déclaration en douane et la présentation des marchandises au service des douanes sont, en principe, obligatoires pour toutes les marchandises importées ou exportées.
À l’importation, le choix du lieu de dédouanement est libre. Il peut être effectué en frontière ou à l’intérieur du territoire, quel que soit l’État membre d’importation.
Par contre, à l’exportation de France, la règle générale est le dédouanement dans un bureau de douane français situé à proximité de l’entreprise.

L’immatriculation EORI
Depuis le 1er juillet 2009, les opérateurs économiques exerçant des activités professionnelles couvertes par la législation douanière (comme les importations et les exportations) doivent obtenir auprès des services douaniers de leur pays d’établissement un numéro d’immatriculation communautaire EORI (Economic Operators Registration and Identification) avant de commencer leurs activités.
Ce numéro, unique dans l’Union européenne, permet l’identification des opérateurs économiques et d’autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières.
Pour les opérateurs économiques établis en France, le numéro EORI est construit sur la base du code pays de la France (FR) suivi du numéro de SIRET de l’établissement concerné.

Des informations plus détaillées sont disponibles sur le site Internet de la douane :
(www.douane.gouv.fr).