2017.07.21 Notes explicatives NC : modificatifs des NENC
Notes explicatives NC : modificatifs des NENC
Parution au JOUE C205 du 29/06/2017 de plusieurs modifications des modifications de la nomenclature combinée de l’UE :
1/ Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2017/C 205/05)
94 03 : Autres meubles et leurs parties (exclusion des paniers à linge)
2/ Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2017/C 205/06)
95 03 00 10 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; landaus et poussettes pour poupées (trottinettes à moteur)
3/ Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2017/C 205/07)
Concernent les positions :
– 44 18 90 10
– 44 18 90 80
– 44 18 99 10
– 44 18 99 90
– 48 05 91 00
– 48 05 92 00
– 48 05 93 20
– 85 29
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