2017.07.21 Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2017
Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2017
Pour information parution au JOUE L164 du 27/06/2017 du :
1/ RÈGLEMENT (UE) 2017/1134 DU CONSEIL du 20 juin 2017 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels. Applicable à compter du 01/07/2017 – eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.164.01.0006.01.FRA&toc=OJ:L:2017:164:TOC
2/ RÈGLEMENT (UE) 2017/1133 DU CONSEIL du 20 juin 2017 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels. Applicable à compter du 01/07/2017- eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.164.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2017:164:TOC
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