2017.07.21 Secteur produits énergétiques : droits et taxes au 01/07/2017
Secteur produits énergétiques : droits et taxes au 01/07/2017
Parution du Bulletin officiel des douanes n° 7193 du 27/06/2017 (texte 17-030 – NOR CPAD1717960C) concernant les Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017
Abroge le BOD 7187 du 24/04/2017 du (texte 17-024)
Texte : douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=17-024
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