5.3.5 Les simplifications accordées par la douane en fonction du statut de l’opérateur économique

Des simplifications sont accordées par les autorités douanières après examen de la demande de l’opérateur.
En contrepartie des facilités accordées, l’expéditeur agréé et le destinataire agréé sont tenus de respecter certaines obligations. Le service des douanes peut effectuer des contrôles dans les locaux des opérateurs agréés.

A. Le statut d’expéditeur agréé
L’expéditeur agréé est un principal obligé habilité à effectuer des opérations de transit sans présenter physiquement les marchandises ni les déclarations afférentes à ces marchandises au bureau de douane de départ.
B. Le statut de destinataire agréé
Il permet à un opérateur, qui n’est pas le principal obligé, de recevoir dans ses locaux des marchandises sous transit sans passage physique des marchandises par le bureau de douane de destination. Le principal obligé est libéré de ses engagements lors de la prise en charge de l’opération par le destinataire agréé.