5.5.8 Les opérations d’exportation

S’agissant des opérations d’exportation, le code des douanes communautaire (CDC) et ses dispositions d’application (DAC) ont introduit la notion de douane électronique et de dématérialisation des formalités de sortie et de justificatif de sortie. Les DAC prévoient également qu’une déclaration sommaire de sortie (EXS) soit déposée à l’appui de la déclaration d’exportation. Le système de dédouanement de la douane française (Delta) a pris en compte ces nouvelles exigences et permet ces formalités.
Dorénavant, les déclarations d’exportation effectuées par la voie électronique font l’objet d’une constatation de sortie par le bureau de sortie envoyée au bureau de sortie sous la forme d’un message électronique, via le système communautaire électronique ECS (Export Control System).
Le bureau d’exportation certifie ensuite la sortie des marchandises à l’intention du déclarant sous forme électronique. En France, il s’agit d’un statut donné à la déclaration d’exportation.
En contrepartie, les dispositions communautaires rendent le suivi des déclarations d’exportation jusqu’à la certification de sortie par les déclarants en partenariat avec les exportateurs indispensable.
Il appartient en effet également à chacun des deux de détenir des preuves de la réalité de l’opération d’exportation (BAE ECS sortie).

Dans le cadre de l’exécution de ses contrôles en matière d’exportation, les services ad hoc de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) ont la possibilité de consulter le système douanier pour vérifier la réalité de la sortie des marchandises et pourront éventuellement demander à l’exportateur d’apporter des éléments de preuve alternative en cas de doute ou de dysfonctionnements.