2017.06.13 Secteur transports routiers : remboursement TICPE
Secteur transports routiers : remboursement TICPE
Parution du BOD N° 7189 du 02/05/2017 (texte 17-026 – NOR ECFD1712896C) concernant le Remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
http://douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?bod=7189
=> taux de remboursement d’une fraction de la TICP sur le gazole pour le 1er semestre 2017
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