Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Enrichissement de la farine
L’ANVISA ouvre une consultation publique pour modifier et actualiser les exigences sur l’enrichissement obligatoire des farines de blé et de maïs avec du fer et de l’acide folique. Une des nouveautés proposées est la restriction à quatre des composants pouvant être utilisés comme source de fer. Les commentaires sont attendus jusqu’au 14 novembre.
Source : Agência Nacional de Vigilância Sanitária
Nom du chef de projet : Inés Alonso
Tél. : 04 96 17 26 02
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Etiquetage de la présence de lactose
La consultation publique sur l’obligation de déclaration du lactose sur les étiquettes des produits alimentaires (y compris les boissons, les ingrédients, les additifs alimentaires et les auxiliaires technologiques) est ouverte à commentaire public jusqu’au 04 novembre prochain (cliquez ici). La proposition de règlement fixe l’obligation de mentionner la présence de lactose pour tout aliment contenant plus de 10 mg pour 100 g ou 100 ml d’aliment prêt à être consommé. La mention « Contém lactose » doit apparaître à la suite ou au-dessous de la liste des ingrédients.
Source : Agência Nacional de Vigilância Sanitária
Nom du chef de projet : Inés Alonso
Tél. : 04 96 17 26 02
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Projet de règlement technique pour les produits d’hygiène corporelle, les cosmétiques et les parfums
La réglementation harmonisée du MERCOSUR portant sur les produits d’hygiène corporelle, les cosmétiques et les parfums va être incorporée dans le droit brésilien. Le projet de règlement technique a été publié le 5 septembre 2016.
Source : Agence brésilienne de réglementation sanitaire
Nom du chef de projet : Inés Alonso
Tél. : 04 96 17 26 02
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