Guide 2017 des aides en France pour les PME : les aides à la prospection

Participer à un salon, trouver un agent, rencontrer des prospects étrangers : un type d’action qui peut être mené à un coût réduit grâce aux soutiens publics. Voici les principaux mécanismes d’aide.

Le soutien aux opérations collectives de prospection : Label France

Guichet : Business France

Description : la procédure de labellisation permet à un opérateur d’organiser sur des zones prioritaires des actions collectives (salons, rencontres acheteurs, présentations de produits, missions découvertes) afin de fédérer un groupe d’entreprises françaises à l’international. Le « label France », qui permet une inscription au Programme France Export (voir ci-après) est adapté pour la visibilité accrue qu’il offre par l’usage et l’affichage du logo « Créative France», marque ombrelle de la campagne de promotion des savoir-faire et technologies français à l’international portée par Business France depuis 2015. Il renforce par ailleurs l’accès à des subventions publiques, notamment régionales, Business France n’octroyant pas de subventions spécifiques dans le cadre de cette procédure.

Bénéficiaires
L’opérateur labellisé peut être :
• un organisme, une association, une personne morale de droit public ou privé, établis au sein de l’UE ;
• une chambre de commerce et d’industrie française à l’international (CCIFI), membre de CCI France International (ex. Union des CCI françaises à l’étranger).

Les participants aux actions collectives : indirectement toutes les PME-TPE (au sens Insee) et les entités représentant les intérêts commerciaux des susdites entreprises.

Opérations éligibles :
• stand collectif sous pavillon France sur les salons professionnels (nombre de participants minimum : 10) ;
• présentation de produits et de savoir-faire à l’étranger ;
• rencontres d’acheteurs et de prospects étrangers.

Important : l’opérateur labellisé est tenu d’assurer une ouverture nationale sur les projets concernés et une absence de discrimination dans le recrutement des entreprises ; ce dernier doit être effectué sur un périmètre d’au moins trois régions et comprenant un minimum de 30% de participants extérieurs à la région principale.

Modalités et contact : sur le site de l’agence : www.businessfrance.fr.

Le programme France export 2017

Guichet : Business France et autres opérateurs labellisés : Adepta, chambres de commerce et d’industrie (CCI) en France sous le label CCI International, CCI françaises à l’étranger (CCIFI) du réseau CCI France International

Le programme France export 2016 comporte quelque 600 opérations, qu’il s’agisse de pavillons et missions sur des salons (187 pavillons France cette année), de rencontres d’acheteurs, de missions découvertes, d’ateliers d’information, forums, ou d’événements de promotion des produits français.

Par grandes zones géographiques : 192 sont prévus en 2017 dans les pays de l’Union européenne (dont 41 en Allemagne et 36 en France), 22 dans les pays d’Europe de l’Ouest hors UE, 31 dans les pays de la CEI (dont 15 en Russie), 3 en Océanie (Australie), 37 dans les pays d’Asie du sud-est (dont 9 à Singapour et 7 au Vietnam), 13 en Asie du sud (dont 11 en Inde 11), 63 en Asie du Nord (dont 31 dans la seule Chine), 54 en Amérique du Nord (incluant le Mexique, 32 en Amérique du sud, 2 dans les Caraïbes (dont 1 à Cuba), 40 en Afrique du nord et 45 en Afrique sub-saharienne et 2 à Madagascar, 48 au Proche et Moyen-Orient (dont 21 aux Émirats arabes unis et 10 en Iran).
Cette programmation comporte d’une part les opérations propres à Business France, qui est l’opérateur public national pour l’organisation des participations d’entreprises françaises dans les salons professionnels sous le pavillon France, et d’autre part les opérations à recrutement national organisées par d’autres opérateurs et labellisées par Business France.
Le programme France export a ainsi vocation à fédérer l’ensemble des actions des partenaires publics et privés du commerce extérieur soutenues par les ministères des Affaires étrangères et du développement international, de l’Économie, de l’industrie et du numérique, des Finances et des comptes publics, et de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Important : Il est utile de noter que les frais de participation des entreprises participantes sont éligibles à des aides régionales, un prêt croissance international de Bpifrance mais aussi une assurance prospection.

L’ensemble de cet agenda consolidé, qui peut évoluer à la marge dans le courant de l’année, est consultable en ligne sur www.programme-france-export.fr

Premier pavillon France unique à Prowein 2017

Depuis le 1er janvier 2017, avec la fin de la délégation de service public (DSP) confiée jusqu’à présent par le ministère de l’Agriculture à l’agence de communication Sopexa, Business France est le seul organisateur des Pavillons France dans les salons agroalimentaires étrangers. C’est à ce titre qu’elle a accueilli pour la première fois l’ensemble des 840 entreprises françaises participant au Pavillon France de ProWein 2017 (19-21 mars), le plus grand salon B to B des vins et spiritueux dans le monde à Düsseldorf. Les centaines de producteurs et négociants français participants ont ainsi été regroupés cette année sur un espace gigantesque d’une superficie de 6 300 m2 dans les halls 11 et 12 du parc d’expositions de Düsseldorf., avec un slogan « Made in France, Made with love ».
Parmi les temps forts de cette présence française, outre un programme de rendez-vous BtoB chargé avec des experts marchés de Business France et 20 acheteurs internationaux, figurait l’organisation de quelque onze « master-class » ou dégustations commentées de 45 minutes, assurées par les collectifs régionaux. Aux côtés d’organismes nationaux
comme l’Association nationale interprofessionnelle des vins de France (Anivin) et France Vin Bio, les acteurs régionaux sont en effet toujours bien représentés sur cette opération : Conseil interprofessionnel des vins d’Alsace, Chambre de commerce et industrie Bourgogne Franche-Comté, Agence de l’alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA), Dev’up & Food’Loire, InterBeaujolais, Inter Rhône, Comité Auvergne – Rhône-Alpes gourmand, Inter OC, Sud de France développement, Conseil interprofessionnel des vins de Provence, Conseil interprofessionnel des vins de Corse.

Témoignage : Meljac à l’assaut de la Corée du Sud

Treize entreprises françaises des secteurs de la mode et la décoration ont participé du 11 au 16 décembre derniers en Corée du Sud à la « Mission French Touch Séoul », organisée par Bpifrance en partenariat avec Business France, à l’occasion de la clôture de l’année France-Corée 2015-2016. Meljac, PME spécialisée dans la conception et la production d’appareillages électriques de luxe (interrupteurs, prises de courant, thermostats, systèmes domotiques…) était du voyage*.
Cette société de 65 salariés, sélectionnée pour être un des 13 ambassadeurs de la French Touch en Corée, n’est pas une débutante à l’export : elle exporte son savoir-faire artisanal dans 60 pays. Mais si elle avait déjà travaillé occasionnellement sur quelques chantiers en Chine, en Thaïlande et en Corée, elle effectuait son premier véritable voyage de prospection dans le pays. « Cette mission nous a permis de rencontrer des architectes et prescripteurs locaux et de vérifier la qualité d’un de nos contacts sur place », indique au Moci Jean-Michel Lagarde, directeur général de Meljac. « Nous envisageons maintenant, développe-t-il, d’approfondir notre relation avec ce dernier et espérons en faire un futur revendeur agréé Meljac ».
Le dirigeant a particulièrement apprécié le rythme et la qualité des rendez-vous. Cerise sur le gâteau, l’événement a offert à Meljac une belle visibilité dans les médias coréens spécialisés dans le design.

*Les 12 autres entreprises sont : Ami (habillement masculin) ; BonneGueule (boutique en ligne de prêt-à-porter pour homme) ; Isaac Reina (maroquinerie et accessoires pour hommes et femmes) ; Le Gramme (marque lifestyle d’accessoires pour homme) ; Lemaire (vêtements pour hommes et femmes) ; Moissonier (meubles de fabrication française au savoir-faire d’ébénisterie) ; Molli (maille de luxe pour femmes et enfants) ; Officine Générale (vêtements pour hommes) ; Rogier Pradier (décoration et éclairage d’extérieur) ; Roseanna (prêt-à-porter féminin) ; Taillardat (mobilier et sièges du XVIIIe) et Volevatch (équipements haut de gamme pour salles de bain).

« Mieux se soigner » : la French Healthcare se lance sur les traces de la French Tech

Une filiale de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), AP-HP International, qui, à peine créée en décembre 2016, signe dès le mois suivant, fin janvier 2017, son premier contrat d’étude à l’export, en l’occurrence en Iran, à l’occasion d’une visite à Téhéran du ministre français des Affaires étrangères. S’il fallait un exemple concret de ce que peut donner l’ouverture récente à l’international de certains acteurs publics puissants de la filière française « Mieux se soigner », on n’aurait pas mieux trouvé. Cette histoire, racontée par Didier Houssin, président de la société AP-HP International, faisait partie des quelques success-stories mises en avant le 15 mars 2017 au ministère des Affaires étrangères et du développement international (MAEDI) lors de la soirée de lancement de la cousine de la « French Tech », la French Healthcare, nouvelle marque ombrelle à l’export de cette filière de la santé lancée sous l’égide du Comité stratégique des industries et technologies de santé (CSFITS). Son logo bleu-blanc-rouge est en forme de cœur et sa baseline est « L’excellence française en santé », tout un programme qui n’aurait pas vu le jour sans les efforts déployés depuis un an par Jean-Patrick Lajonchère (voir photo), le directeur général de l’Hôpital Saint Joseph à Paris, nommé il y a un peu plus d’un an par le secrétaire d’État au Commerce extérieur, fédérateur de la famille prioritaire à l’export « Mieux se soigner ».

Une marque ombrelle à vocation internationale, pour quoi faire ? Rendre l’offre plus « visible » et plus « lisible » à l’international. Comme pour la « French Tech » dans le numérique, ou « Vivapolis » dans la ville durable, il s’agit d’insuffler plus d’esprit collectif dans cette filière composée d’acteurs publics et privés aux savoir-faire hétéroclites, des architectes d’hôpitaux aux fabricants de matériels en passant par les laboratoires pharmaceutiques ou centres de recherche. Avec une ambition : faire émerger des offres communes innovantes.

Concrètement, la marque French Healthcare sera portée par une association du même nom.qui aura trois missions précises : favoriser la projection de l’expertise hospitalière à l’international ; promouvoir les industries de santé françaises auprès des investisseurs étrangers et enfin fédérer les acteurs à l’étranger via des « clubs santé ». À noter que dix de ces clubs ont déjà vu le jour depuis le lancement de la famille « Mieux se soigner » en 2013, et sous l’égide du CFSITS : Algérie, Brésil, Chine, Italie, Russie, Mexique, Corée du sud, Turquie, Pays du Golfe, Tunisie. Huit autres pourraient voir le jour en 2017.

Bon à savoir
Business France a organisé 462 opérations collectives du Programme France Export 2016, dont 152 pavillons France sur des salons professionnels. L’agence nationale reste ainsi le principal opérateur public pour ce type d’opérations. Quelque 5681 entreprises ont bénéficié d’accompagnements collectifs (stands collectifs, rencontres d’affaires…) l’an dernier – sur un total de 9993 entreprises accompagnées – selon son rapport d’activité 2016.

Bon à savoir
Les responsables de développement Assurance Export dans les directions régionales de Bpifrance sont à la disposition des entreprises pour les aider à monter un dossier ou déposer une demande de garantie. Voir la liste sur www.bpifrance.fr/Contactez-nous.

L’assurance prospection (AP)

Description : l’AP est un dispositif qui permet, sur une période d’un à quatre ans, d’offrir un soutien financier, de couvrir le risque d’échec d’une prospection commerciale à l’étranger et d’obtenir d’une banque, dans certaines conditions, un préfinancement de cette prospection.

Guichet : Bpifrance (depuis le 1er janvier 2017)

L’AP « classique »
Entreprises éligibles : entreprises françaises dans tous les secteurs d’activité – hors négoce international – réalisant un chiffre d’affaires (CA) inférieur ou égal à 500 millions d’euros.

Mécanisme : le contrat comporte deux périodes :
• la période de garantie (1 à 4 ans), durant laquelle les dépenses de prospection sont prises en compte, dans la limite du budget garanti, et indemnisées à la fin de chaque exercice annuel si les recettes sur zone ne permettent pas de les amortir ;
• la période de remboursement, pendant laquelle l’entreprise rembourse les indemnités versées au prorata des recettes réalisées sur la zone concernée. Le montant des reversements ne peut excéder le montant des indemnités perçues ; la fraction éventuellement non amortie à l’issue du calcul reste acquise à l’entreprise.
Procédure : la demande peut être formulée en ligne (se munir du numéro Siren de l’entreprise), via le site www.bpifrance.fr (lire ci-dessus). L’entreprise peut le faire en direct, mais aussi passer par son banquier ou un autre prescripteur extérieur s’il a été pré-identifié. Elle doit simplement enregistrer son numéro de siren, aucun document n’est nécessaire. En revanche il lui est conseillé de télécharger le formulaire de la demande afin de préparer ses réponses.

Dépenses couvertes : toutes les dépenses de prospection non récurrentes, de l’étude de marché à la création d’un site Internet en passant par les conseils juridiques, les frais de fonctionnement d’un bureau commercial, les frais de déplacement ou de participation à un salon ou encore l’invitation d’une délégation d’acheteurs étrangers, etc. (certaines de ces dépenses étant prises en compte partiellement ou sous conditions). Pour plus de détails, consultez la notice explicative des dépenses garanties en assurance prospection sur le site pré-cité.

Quotité garantie (part indemnisée du budget de prospection pris en garantie) : jusqu’à 65 % selon la taille de l’entreprise.

L’Assurance prospection premiers pas (A3P)
Description : proposée depuis mars 2012, l’Assurance prospection premiers pas (A3P) est une assurance prospection simplifiée pour les TPE/PME.

Objectif : prendre en charge le risque commercial des premières démarches de prospection à l’étranger.

Intérêts pour l’entreprise :
• soutien de trésorerie ;
• assurance forfaitaire contre la perte subie en cas d’échec commercial ;
• simplicité : traitement totalement en ligne.

Bénéficiaires : entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) ayant au minimum un bilan fiscal publié, dont le chiffre d’affaires global est inférieur à 50 millions d’euros et dont le chiffre d’affaires à l’exportation est égal ou inférieur à 200 000 euros ou représente moins de 10 % du chiffre d’affaires global.

Dépenses garanties : dépenses de prospection non récurrentes, sans agrément préalable :
• déplacements, frais de voyage, frais de séjour ;
• frais de publicité et de démonstration y compris envoi d’échantillons ;
• frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion dans la limite de 10 000 euros (études de marchés confiées à un tiers, conseils juridiques, interprétariat, traduction) ;
• site Internet (création ou adaptation en langue étrangère) dans la limite de 3 000 euros ;
• participation à une manifestation commerciale acceptée par Bpifrance Assurance Export (liste consultable sur le site www.bpifrance.fr, voir ci-après « contact ») ;
• adaptation des produits aux normes et exigences des marchés prospectés ;
• frais fixes d’agents à l’étranger ;
• frais liés à la venue en France d’agents ou de clients étrangers.

Conditions
Procédure de demande : l’entreprise dépose une demande de garantie en ligne, sur le site Internet dédié (voir « Contact » ci-après) et obtient une réponse sous 48 heures maximum, accompagnée d’une proposition de contrat en cas d’acceptation de la demande.
Budget maximum garanti : 10 % du chiffre d’affaires global, dans la limite de 30 000 euros.
Quotité garantie : 65 %.
Taux d’amortissement : 10 % appliqués au chiffre d’affaires export réalisé au cours des trois exercices fiscaux publiés pendant la durée du contrat.
Durée du contrat : la prise d’effet est fixée au 1er jour du mois de réception de la demande de garantie. La fin du contrat est fixée à la fin du 3e exercice fiscal publié à compter du dépôt de la demande de garantie.

Versement et remboursement
Versement de l’indemnité : à la demande de l’assuré dans les 12 mois maximum de la prise d’effet du contrat. L’indemnité est versée dans les 15 jours de la réception du relevé de dépenses.
Remboursement de l’indemnité : calculé à l’issue du 3e exercice fiscal clôturé à compter du dépôt de la demande, par application du taux d’amortissement dans les conditions définies ci-dessus.
Le montant des remboursements ne peut excéder le montant de l’indemnité perçue par l’entreprise. La fraction éventuellement non amortie à l’issue du calcul ci-contre reste acquise à l’entreprise.
Coût : prime de 4 % des dépenses prises en compte déduite directement de l’indemnité (sauf minimum de prime à la signature : 200 euros).

Contact
Pour plus d’informations ou pour formuler une demande de garantie : http://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Garanties-et-assurances/Assurance-prospection-a-l-international/Assurance-prospection.
Délai de réponse : 48 heures.
Pour parler à un responsable de développement Assurance Export, se rapprocher de la délégation régionale de Bpifrance la plus proche. Voir la liste sur : www.bpifrance.fr/Contactez-nous

Bon à savoir
Une entreprise peut demander deux A3P successives sur des années différentes. Au-delà, elle peut bénéficier de l’assurance prospection « classique ».

Repère
Exemple d’application A3P
1) Indemnisation des dépenses
• dépenses prises en compte (10 % du chiffre d’affaires global 2015 dans la limite de 30 000 e) : 30 000 e
• prise d’effet de la garantie : 01/06/2016
• indemnité versée au plus tard le 01/06/2017 : 30 000 x 65 % = 19 500 e

2) Reversement
• Chiffre d’affaires export 2016 : 20 000 e
• Chiffre d’affaires export 2017 : 40 000 e
• Chiffre d’affaires export 2018 : 30 000 €
Soit un chiffre d’affaires export total de 90 000 e

Reversement en 2018 : 90 000 x 10 % = 9 000 e
Reste acquis à l’entreprise : 19 500 e – 9 000 e = 10 500 e (hors prime)

L’avance prospection (FAP)
Objectif : apporter un complément à l’assurance prospection afin de permettre aux entreprises de faire financer par leur banque les dépenses couvertes dans le cadre d’un contrat d’assurance prospection.
Bénéficiaires : les entreprises dont le CA export est compris entre 1,5 et 500 millions d’euros et les banques françaises ou filiales de banques étrangères installées en France.

Quotité garantie : 100 % si le budget annuel garanti est inférieur à 100 000 euros et 80 % au-delà.
Mécanisme : la garantie porte sur un financement annuel adossé au montant du budget garanti au titre de l’assurance prospection délivrée à l’entreprise. Bpifrance Assurance Export indemnise la banque en cas de non-remboursement du prêt.

Procédure : la banque signataire d’une convention de partenariat avec Bpifrance Assurance Export ainsi que d’une police cadre « FAP » :
• soit dépose une demande de garantie assurance prospection en ligne au nom et pour le compte de l’entreprise, via le site www.bpifrance.fr,
• soit par mail, dans les 20 jours du dépôt de la demande de prospection de l’entreprise, une demande d’agrément de financement assurance prospection.

Contact
Se rapprocher de la délégation régionale de Bpifrance la plus proche. Voir la liste sur : www.bpifrance.fr/Contactez-nous

Bon à savoir
La gestion en ligne de l’intégralité du contrat, de la demande de garantie à la liquidation et/ou au renouvellement, est proposée par l’opérateur sur son site www.bpifrance. fr : en page d’accueil, dans « Menu », cliquez sur « International », puis sur « Services en ligne Assurance Export ».

Régions + Assurance-prospection + Prêt croissance international = un coût de prospection réduit

Si Business France ne subventionne plus les participations collectives à des missions à l’étranger organisées par des opérateurs tiers, les soutiens financiers proposés aux PME et ETI (Entreprises de taille intermédiaire) en France pour leurs actions de prospection à l’étranger, dans un cadre collectif ou individuel, restent substantielles :
• les Régions sont actives dans ce domaine avec des enveloppes de subventions qui permettent de réduire les coûts de participation des PME à des missions collectives. Nous recommandons de se rapprocher des organismes pertinents en Région – CCI International, plateformes régionales… – pour connaître les possibilités et le calendrier des opérations.
• les frais d’une participation à un salon ou à une rencontre d’acheteurs peuvent être couverts par l’assurance prospection ;
• les frais de prospection dans le cadre d’un projet global de développement international de l’entreprise peuvent être financés par un « prêt croissance international » de Bpifrance.
Quels que soient les leviers à utiliser, nous recommandons tout à la fois aux chefs d’entreprises et à leurs responsables financiers de se rapprocher des organismes qui, dans leurs régions, sont les points d’entrée dans cet écosystème, en premier lieu leur chambre de commerce (service CCI International).