2017.05.05 CIRCULAIRE PRODUITS ÉNERGÉTIQUES NAVIGATION AÉRIENNE – TICPE
Parution du BOD n° 7186 du 20/04/2017 : Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
Accès au BOD : http://douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?bod=7186
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