2017.05.05 SECTEUR BOISSONS ET BOISSONS ALCOOLIQUES (TAXES) MODIF MAYOTTE
Parution du BOD DU 7182 DU 15/03/2017 (Texte 17-019 – NOR ECFD1706749C) concernant Tarif des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques
- Abroge le BOD 7165 DU 02/01/2017 (texte17-002)
- Nouveau tableau des taxes applicables aux boissons (alcooliques et non alcooliques) tenant compte des modifications liées à l’actualisation de certains taux pour Mayotte
Accès au BOD : douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=17-019
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