2017.05.05 TAXES IMPORT MODIFICATIFS POUR CTIF ET ITERG

TAXES IMPORT MODIFICATIF

La DGDDI  a publié deux BOD modificatifs concernant certaines taxes perçues à l’import   :
– BOD 7179 du 10/03/2017 : Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l’importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)

• Exclusion de certaines nomenclatures et Maj de la liste des produits soumis à la taxe
• Modifie le BOD 7174 texte 17-011 (NOR ECFD1704185C) relatif à la perception par la DGDDI, à l’importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
• www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=17-016

– BOD 7178 du 07/03/2017 : Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l’importation, de la taxe affectée à l’ITERG

• Ajout d’une nomenclature et Maj de la liste des produits soumis à la taxe
• Modifie le BOD 174 texte 17-012 (NOR ECFD1704204C) relative à la perception par la DGDDI, à l’importation, de la taxe affectée à l’ITERG
• www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=17-015