Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
Substances généralement reconnues comme saines
La Food and Drug Administration (FDA) des Etats-Unis a publié un nouveau règlement détaillant les critères permettant de conclure que l’utilisation d’une substance en tant qu’ingrédient dans l’alimentation humaine ou animale est « généralement reconnue comme saine » (Generally Recognised as Safe Substance). A la différence des additifs, une substance GRAS ne nécessite pas l’approbation préalable de la part de la FDA. En revanche, ces substances doivent satisfaire aux mêmes exigences de sécurité sanitaire que celles établies pour les additifs alimentaires approuvés par la FDA. Ce nouveau règlement formalise également la procédure de notification volontaire d’une substance GRAS.
Source : Food and Drug Administration
Nom du chef de projet : Inés Alonso
Tél. : 04 96 17 26 02
[email protected]