Les pays du G20 renforcent la coopération fiscale internationale

Les pays du G20, réunis à Cannes jusqu’à aujourd’hui,
ont renforcé hier la
Convention multilatérale concernant l’assistance
administrative mutuelle en matière fiscale pour une meilleure coopération
fiscale transfrontalière. La
Convention, ciblant les
particuliers et les sociétés, inclue
notamment l’échange automatique de renseignements, les contrôles fiscaux
simultanés multilatéraux et l’assistance au recouvrement des créances fiscales.

Elle prévoit en outre de solides garanties destinées à protéger la confidentialité
des renseignements échangés, informe un communiqué de l’Organisation de
coopération et de développement économiques (OCDE). « Alors que le nombre
de membres s’agrandit, l’efficacité de la Convention va augmenter. Au cours des prochains
mois, nous allons travailler avec les pays en développement afin qu’ils
puissent rapidement être en mesure de signer la Convention », a
déclaré Jeffrey Owens, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.

Pour en savoir plus :

sur la Convention: http://www.oecd.org/document/14/0,3746,fr_2649_33767_36052089_1_1_1_1,00.html