2017.02.13 MAJ LISTE SPG DE L’UE

Parution au JOUE L34 du 09/02/2017 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/217 DE LA COMMISSION du 5 décembre 2016 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

• Retour des TONGA dans la liste des pays bénéficiaires du SPG régime général applicable depuis le 01/01/2017
• Retrait de l’Ukraine de la liste des pays bénéficiaires du SPG régime général à compter du 01/01/2018 (compte tenu de l’application de l’Accord de libre échange UE/Ukraine)

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.034.01.0007.01.FRA&toc=OJ:L:2017:034:TOC