2017.01.10 SUSPENSION DROITS AUTONOMIES SUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET INDUSTRIELS 2017
RÈGLEMENT (UE) 2016/2390 DU CONSEIL du 19 décembre 2016 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
- Applicable au 01/01/2017
Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.360.01.0014.01.FRA&toc=OJ:L:2016:360:TOC
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