2017.01.10 CONTINGENTS TARIFAIRES AUTONOMES PRODUITS AGRICOLES ET INDUSTRIELS
RÈGLEMENT (UE) 2016/2389 DU CONSEIL du 19 décembre 2016 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
- Applicable au 01/01/2017
- Texte disponible à l’adresse suivante : : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.360.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2016:360:TOC
Voir également l’avis aux importateurs de la DGDDI pour les difficultés éventuelles au dédouanement : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2016/avis-contingent-tarifaires-autonomes.pdf
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