2017.01.10 NC MAJ CHAPITRES 64 ET 84 SUR TAUX DROITS DE DOUANE
Parution au JOUE L344 du 17/12/2016 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/2293 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2016 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
- Modification du taux de droit de douane pour certaines positions (chapitres 64 et 84)
- Applicable au 01/01/2017
Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.344.01.0079.01.FRA&toc=OJ:L:2016:344:TOC
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