OSCI / Mémo : Recommandations pour limiter l’impact de l’extraterritorialité de la législation américaine

Le phénomène de l’extraterritorialité des lois américaines inquiète en Europe et en France en raison de l’ampleur qu’il a pris ces dix dernières années, notamment à travers les amendes pharamineuses infligées par la justice américaine à des banques européennes pour avoir violé des embargos américains par le simple fait d’avoir utilisé du dollar. De nombreuses conférences d’affaires évoquent le sujet à propos de pays sous sanctions américaines (et européennes) comme l’Iran, Cuba, voire la Russie. Un rapport de mission parlementaire français trans-partisan a lancé en octobre dernier un cri d’alarme face aux risques que fait peser ce phénomène sur l’économie française et ses entreprises (Lire : États-Unis / Extraterritorialité : P. Lellouche et K. Berger lancent un cri d’alarme contre les abus du système judiciaire américain  et le rapport téléchargeable sur notre site au lien suivant :Rapport d’information parlementaire : “L’extraterritorialité de la législation américaine” ).
L’OSCI, la fédération qui regroupe sociétés de négoce et d’accompagnement à l’international, a décidé d’apporter sa pierre aux réflexions en cours en proposant des solutions concrètes et opérationnelles pour permettre aux entreprises françaises de développer leurs activités dans les pays sous sanctions sans risquer les foudres de l’administration ou de la justice américaines. Elles sont contenues dans un mémo de quatre pages intitulé « Recommandations pour limiter l’impact de l’extraterritorialité de la législation américaine sur les exportations françaises« , dont un exemplaire a été remis au secrétaire d’Etat français au Commerce extérieur fin décembre 2016.

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