2016.12.19 AVIS DGDDI SUR CONTINGENTS TARIFAIRES « FUR ET A MESURE »
Parution sur le site de la DGDDI d’Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés selon la méthode du « fur et à mesure »
- Avis disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2016/(avis-importateur-contingents-debut-annee-2017).pdf
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