2016.12.19 APE ACP PARTICULARITÉ CAMEROUN

Parution sur le site de la DGDDI d’un avis AVIS AUX IMPORTATEURS / EXPORTATEURS suite à la PUBLICATION PAR LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN D’UN DÉCRET N° 2016/367 DU 3 AOÛT 2016 FIXANT LES RÈGLES D’ORIGINE ET LES MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE APPLICABLES AUX MARCHANDISES DE L’UNION EUROPÉENNE EXPORTÉES VERS LE CAMEROUN DANS LE CADRE DE L’ACCORD D’ÉTAPE VERS UN ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ENTRE L’UE ET L’AFRIQUE CENTRALE

• Les règles d’origine en vigueur en ce qui concerne les exportations de l’UE vers le Cameroun sont prévues au décret n° 2016/367 du 3 août 2016 susvisé pris par la présidence du Cameroun
• Celui-ci est accessible sur le site de la commission européenne à partir de la page suivante (bas de page – accord intérimaire – Cameroun) : http://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/general-aspects-preferential-origin/arrangements-list/countries-africa-caribbean-pacific-acp_fr