2016.12.19 APE CDAA
Parution d’un Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires d’Afrique du Sud
- Modalités transitoires de gestion des contingents tarifaires avec l ’application de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA
- Texte applicable : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2016/avis-contingent-afrique-du-sud.pdf
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