2016.12.19 ACTUALITÉS ARMES ET MUNITIONS
ARMES ET MUNITIONS
BOD 7142 (texte : 16-054 – NOR : ECFD 1632249C) du 14/11/2016 : circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-054
- Abroge les BOD 6430 du 15/05/2000 TEXTE 00-094 et 6553 du 06/06/2002 (texte 00-040)
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