2016.12.19 DEMANDE INFORMATION SUR LE MADE IN FRANCE

Information la DGDDI publie sur son site internet une information concernant une nouvelle procédure dédiée : la demande d’Information sur le Made in France (IMF) qui permet aux entreprises de savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine de type « made in France »

• Cette procédure s’adresse à toutes les entreprises fabriquant en France des produits destinés à être soit commercialisés dans l’UE, soit exportés hors de l’UE, soit les deux. L’IMF a seulement vocation à indiquer aux entreprises si un marquage d’origine de type « made in France » est possible ou non.
• Plus d’information : http://www.douane.gouv.fr/articles/a13045-l-information-sur-le-made-in-france-imf-une-procedure-dediee
• Formulaire de demande : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/declaration/formulaire-de-demande-imf.pdf