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2016.11.10 MODIFICATION LISTE BUREAUX DOUANES EN FRANCE

Pour information parution au JORF du 08/11/2016 de l’Arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

 

Et parution du BOD 7141 du 03/11/2016 (texte 16-053 Du 03/11/2016) concernant la Fermeture des brigades de surveillance des douanes de Roissy 1, Roissy 2 et Roissy 3 et création de la brigade de surveillance des douanes de Roissy

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