2016.11.10 OCTROI MER MAYOTTE
OCTROI DE MER MAYOTTE
La DGDDI a publié sur son site internet :
- La délibération 2016.00163 du conseil départemental de Mayotte concernant l’augmentation de l’assiette et du taux du droit de consommation sur les cigarettes et tabacs
- La délibération 206.00164 relative à l’octroi de mer à Mayotte
Les documents sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/services/datadouane
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