2016.10.11 NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE MODIF

Parution au JOUE C334 du 10/09/2016 d’une modification des Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2016/C 334/03)

• Concerne les considérations générales du chapitre 2
• Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.334.01.0003.01.FRA&toc=OJ:C:2016:334:TOC

Parution au JOUE L 259 du 27/09/2016 du Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2016/1047 de la Commission du 28 juin 2016 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

• Concerne les NC 3215 à 3215 90 00

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.259.01.0079.01.FRA&toc=OJ:L:2016:259:TOC