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Entrée en vigueur du Biosecurity Act
Le nouveau Biosecurity Act développé par le gouvernement australien au travers du Departement of Agriculture and Water Resources entrera en vigueur le 16 juin 2016. Ces nouvelles dispositions consistent en plusieurs textes : – The Biosecurity Regulation 2016 – The Biosecurity Charges Imposition (General) Regulation 2016 – The Biosecurity Charges Imposition (Customs) Regulation 2016 – The Biosecurity (Consequential Amendments and Transitional Provisions) Regulation 2016 – The Quarantine Repeal Proclamation 2016
Source : Department of Agriculture and Water Resources
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