Brèves réglementaires : Mali

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Le Mali accepte l’Accord sur la facilitation des échanges
Le Mali a accepté l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), ce qui fait de lui le 10e État africain à le faire. Pour rappel, cet accord résulte de la conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali en 2013. Il vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. Il prévoit également des mesures en vue d’une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. À titre d’information, les autres pays d’Afrique signataires de cet accord sont l’Ile Maurice, Botswana, Trinité-et-Tobago, Niger, Togo, Côte d’Ivoire, Kenya, Zambie. Cet Accord n’entrera en vigueur que lorsque 2/3 des membres de l’OMC l’auront ratifié.
Source : Organisation Mondiale du Commerce

• Contact : Sana Ghabri
Tél. : 04 96 17 25 51
[email protected]