Brèves réglementaires : Iran
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Levée des sanctions bancaires
Le gel temporaire lié aux règles relatives à la restriction et au contrôle des flux financiers avec l’Iran a été levé le 16 janvier 2016 par la DÉCISION (PESC) 2016/37, concernant la date d’application de la décision (PESC) 2015/1863 traitant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. Il est toutefois important de noter que la restauration des canaux bancaires en Iran ne sera pas immédiate.
Source : O.D.A.S.C.E
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