2016.07.29 ACTUALITÉS TVA TAXUD
Pour information la Commission européenne a mis à jour la liste des lignes directrices convenues par le comité TVA
- Lignes directrices au 01/07/2016 : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/key_documents/vat_committee/guidelines-vat-committee-meetings_fr.pdf
Plus d’informations à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/key_documents/vat_committee/index_fr.htm
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