2016.07.29 ACTUALITÉS CDU DESTINATAIRE AGRÉE TRANSIT

La DGDDI a actualisé sa page internet « CDU : bibliographie des nouveautés depuis le 1er mai 2016 » en ce qui concerne le transit avec le modèle de demande et d’autorisation de destinataire agréé.

Vous y trouverez une note aux opérateurs ainsi que le modèle de demande papier pour les nouvelles demandes ou les modifications d’autorisation de destinataire agréé, et ce jusqu’à sa dématérialisation dans la téléprocédure Soprano (à partir de 2017).

• Note et modèles disponibles à l’adresse suivante (rubrique Politique du dédouanement – Réglementation et fiches pratiques – Transit NSTI) : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12825-cdu-bibliographie-des-nouveautes-depuis-le-1er-mai-2016