Brèves réglementaires : Corée du Sud

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Accord de Reconnaissance Mutuelle
La Corée du Sud et Taïwan ont signé le 22 décembre dernier un Accord de Reconnaissance Mutuelle sur les Opérateurs Economiques Agréés (OEA).
Source : Douanes taiwanaises

• Filières Agrotech/Tech & Services : Sandrine Barrou
Tél. : 04 96 17 25 91
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• Filières Art de vivre – Santé/Industries & Cleantech : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
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Proposition de la législation applicable aux additifs alimentaires
Le Ministry of Food and Drug Safety a proposé une révision de la législation applicable aux additifs dans les produits alimentaires. Ces révisions qui ont fait l’objet d’une notification auprès de l’OMC, consistent en la définition de 31 classes fonctionnelles, l’ajout d’additifs : le néotame en tant qu’édulcorant, et le sodium ferrous citrate en tant que supplément nutritif, la révision des conditions d’utilisation des 5 additifs suivants : Sorbic acid, potassium sorbate, calcium sorbate, acesulfame potassium, caffeine; Ce texte n’est disponible qu’en coréen.
Source : Notification OMC n° G/TBT/N/KOR/522 Ministry Food and Drug Safety Advance Notice n°2015-390 en date du 27 novembre 2015

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Proposition d’amendement de la réglementation relative à l’étiquetage des aliments santé
Le Ministry of Food and Drug Safety a notifié auprès de l’OMC une proposition de modification de la législation d’étiquetage applicable aux aliments fonctionnels. Ce texte n’est disponible qu’en coréen.
Source : Notification OMC n° G/TBT/N/ KOR/620 Ministry Food and Drug Safety Advance Notice No. 2015-432

• Contact : Sandrine Barrou
Tél. : 04 96 17 25 91
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