L’UE veut adapter le droit des sociétés au marché unique

La
Commission européenne (CE) a lancé le 20 février une
consultation pour réformer et adapter le droit européen des sociétés. « L’Europe a
besoin d’un cadre légal pour les sociétés qui soit adapté à l’évolution de
l’environnement économique et aux besoins de la société actuelle. Le droit des
sociétés de l’Union européenne (UE) a été crucial pour la mise en place du
marché unique. Il est temps d’examiner si ce cadre juridique répond encore aux
besoins actuels », explique la
CE dans un communiqué. À cette fin, un document de
consultation destiné à recueillir les observations de toutes les parties
intéressées a été publié en ligne. Les contributions doivent être soumises le
14 mai 2012 au plus tard.

Le droit européen des sociétés est un
ensemble de règles offrant une protection équivalente dans toute l’UE aux
actionnaires, aux créanciers et aux autres parties sur lesquelles les activités
d’une société peuvent avoir une incidence. La croissance des échanges
transfrontaliers et le développement du commerce électronique ouvrent de
nombreuses perspectives aux entreprises et aux consommateurs, mais présentent
aussi des défis pour le cadre législatif régissant les sociétés. «Il est
indispensable que nous déterminions une politique de l’UE en matière de droit
européen des sociétés. Une législation améliorée permettra aux entreprises de
se développer plus facilement dans l’UE, pour le bien de leurs actionnaires et
de leurs clients », a déclaré Michel Barnier, membre de la Commission européenne
chargé du marché intérieur et des services.