2016.05.25 NOUVELLES TÉLÉPROCÉDURES DANS SOPRANO

Information 2 nouvelles téléprocédures dans le domaine des accises sur les alcools sont disponibles depuis le 20/04/2016   :

• SOPRANO UT permet aux personnes qui souhaitent bénéficier de l’exonération des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques d’effectuer en ligne une déclaration préalable de profession et ainsi obtenir la qualité « d’utilisateur » ;
• SOPRANO DENAT permet aux opérateurs d’effectuer en ligne une demande d’autorisation d’un procédé partiel de dénaturation ou de modification de l’alcool.

A venir prochainement une 3^ème téléprocédure :   SOPRANO-CLASSEMENT FISCAL : Cette téléprocédure permettra aux opérateurs d’effectuer en ligne une demande de classement fiscal afin de connaître les taxes applicables aux produits qu’ils fabriquent ou commercialisent.

Plus d’information sur le site de la douane : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12773-deux-nouvelles-teleprocedures-dans-le-domaine-des-accises-sur-les-alcools  et

http://www.douane.gouv.fr/articles/a12769-soprano-ut-denat-et-classement-fiscal