la DGDDI a publié un AVIS AUX IMPORTATEURS DE PRODUITS ORIGINAIRES DU KOSOVO
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2016/2016-21-avis-aux-importateurs-asa-kosovo.pdf
- Entrée en vigueur de l’accord le 01/04/2016
- L’accord est disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.071.01.0003.01.FRA&toc=OJ:L:2016