2016.05.25 CDU MAJ ACTE DÉLÉGUÉ

Parution au JOUE L101 du 16/04/2016 d’un Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission

• Modification des annexes 2, 3, 4 et 5 (page 39) concernant les demandes et décisions de RTC
• Texte disponibles à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.101.01.0033.01.FRA&toc=OJ:L:2016:101:TOC